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Partenaire (Nom Commercial) : Amefa Couzon Nom de la Société : AMEFA FRANCE Adresse : 12-14 rue de lAuvergne Tel : 04 77 97 33 91 Capital Social : 460,000 N° RCS : 404 745 275 RCS Saint-Etienne N° de TVA : FR22 404 745 275 Email : client@amefa.fr Tél : 04 77 97 33 91 I. Politique de Livraison Pays de livraison : France Délais de livraison : de 3 à 5 jours ouvrés, à compter de la confirmation de commande. II. Politique de retour Le Consommateur dispose d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours francs sans avoir à se justifier, ni à payer de pénalité, à compter de la réception du Produit, ou de la réception du dernier Produit en cas de livraison de plusieurs Produits ayant fait lobjet dune seule Commande, ou du dernier lot lorsque le Produit est constitué de plusieurs lots. En cas de rétractation, le Consommateur est remboursé de la totalité des sommes versées (en ce compris les frais de livraison) dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle la Société est informée de la décision du Consommateur de se rétracter, selon le même moyen de paiement que celui utilisé par le Consommateur, sauf accord exprès. Le Consommateur renvoie le Produit, à ladresse figurant sur le bon de Commande, au plus tard quatorze (14) jours après avoir communiqué sa décision de rétractation. Le Produit devra être retourné à l'état neuf à ladresse de la Société, dans son emballage d'origine également en parfait état. Le Consommateur sera alors remboursé du prix d'achat de l'article. Les articles endommagés ou salis par le Consommateur ne sont jamais repris. Les articles éventuellement renvoyés dans cet état restent à ladresse de la Société à la disposition du Consommateur qui est tenu de les payer. En cas de retours anormaux ou abusifs, la Société se réserve le droit de refuser une Commande ultérieure. Les frais de réexpédition restent à la charge du Consommateur. Les envois en « port payé par le destinataire » ou contre-remboursement seront refusés. III. Procédure dexercice du droit de rétractation et du droit de retour L'Acheteur qui souhaite retourner un Produit devra uniquement retourner celui-ci à l'adresse communiquée par le Vendeur - en aucun cas dans un point de Vente du réseau UBALDI. Etape 1 : lAcheteur prend contact avec le Vendeur en consultant «Mes commandes », disponible depuis son Espace personnel Etape 2 : Le retour du produit doit être effectué après accord du service Client dAMEFA FRANCE. Le produit pourra être expédié dans létat et emballage dorigine auprès de la société AMEFA à ladresse suivante 12-14 rue de lAuvergne, 42440 Noirétable Etape 3 : Dès réception du colis, et après vérification du Produit, le Vendeur demande de procéder au remboursement du Produit ou procède à léchange. IV. Politique de garantie Les Produits de la Société AMEFA bénéficient du régime légal de la garantie de conformité prévue aux Articles L. 211-4 et suivants du Code de la consommation, ainsi que de la garantie des vices cachés des Articles 1641 et suivants du Code civil, pour autant que lutilisation en ait été normale et que les conseils dentretien aient été suivis. La Société garantit le défaut de conformité du Produit livré dans les conditions fixées par les articles L. 217-4 à L. 217-14 du Code de la consommation relatifs à la garantie légale de conformité sans exclure le choix laissé au Consommateur par l'article L.217-13 du même code d'agir sur le fondement de la garantie contre les vices rédhibitoires du droit commun (articles 1641 et suivants du Code civil) ou toute autre action de nature contractuelle ou extracontractuelle qui lui est reconnue par la loi.