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COLOR FOODS, assure la transformation, le conditionnement ou le négoce de fruits séchés, moelleux ou à coques. Les fruits du monde entier sont livrés en vrac. Selon les produits, nous grillons, salons, enrobons, réhydratons ou cuisons. Positionné dans le top 3 des entreprises françaises spécialisées dans les fruits secs, notre entreprise distribue ses produits dans les rayon
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Les Produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les Produits sont livrés. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités dimportation ou dutilisation des produits ou services quil envisage de commander. Le Client est par ailleurs, seul responsable du choix des Produits, de leur conservation et de leur utilisation à compter de leur livraison. Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages immatériels ou corporels qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des Produits. En outre, les Parties ne pourront être tenues responsables si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes découle soit du fait imprévisible et insurmontable dun tiers au contrat soit d'un cas de force majeure, au sens de l'article 1218 du Code civil. Il est précisé que la résolution de la commande dans les cas prévus aux présentes CGU sera prononcée par simple lettre recommandée avec demande d'avis de réception et sera acquise de plein droit sans formalité judiciaire. RECLAMATION Les risques afférents aux Produits commandés sont transférés au Client à compter de la réception de sa commande. Compte tenu du caractère périssable des Produits, le Client est tenu de vérifier immédiatement létat des Produits réceptionnés et de formuler toutes réserves ou réclamations pour non-conformité ou vice apparent des Produits livrés selon les modalités suivantes : - En cas de défaut constaté en présence du transporteur le Client doit refuser la commande et émettre lintégralité des réserves de non-conformité sur le bon de livraison et prévenir le Vendeur de son refus de la commande par tout moyen de communication ; - En cas de défaut constaté hors la présence du transporteur, le Client adressera par lettre recommandée avec demande davis de réception au Vendeur lensemble des réclamations. Le Vendeur procèdera, au choix du Client, conformément aux articles L217-9 et 10 du Code de la consommation, à un échange ou à une réparation des Produits retournés. Si la réparation et le remplacement du Produit sont impossibles, le Client peut rendre le Produit au Vendeur et se faire restituer le prix en tout ou partie. La même faculté lui est ouverte si léchange ou la réparation ne peuvent être mis en œuvre dans le délai d'un mois suivant la réclamation du Client, ou si ceux-ci ne peuvent l'être sans inconvénient majeur pour le Client compte tenu de la nature du Produit. La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur. En cas de réclamation, les frais de transport et autres frais (ex : douanes) pour le retour des Produits à ladresse du Vendeur sont à la charge de ce dernier. A défaut d'avoir respecté les formalités définies au présent article, les Produits seront réputés conformes.