Les acteurs de la Bio en France

15 février 2018
Ecrit par Emma Martin

L’agriculture biologique est un vaste monde. depuis les producteurs, en passant par les transformateurs, jusqu’aux distributeurs, ou encore les organismes certificateurs, l’état, l’Europe, et la planète.

Chacun y a son rôle, mais tous contribuent au développement d’une consommation saine et responsable. Je vous propose à travers cet article, un petit tour d’horizon des principaux acteurs français de l’AB.

Les Ministères :

Le Ministère de l’Agriculture et de l’alimentation :
  • L‘Institut national de l’origine et de la qualité (INAO), chargé de la gestion de la qualité et de l’origine des produits.
  • Celle de l’Agence Bio, en charge la promotion et l’essor de l’agriculture biologique. Elle gère également le développement de l’emploi dans les filières agricoles, via une transition écologique.
  • Le lien avec les instances européennes comme la PAC (Politique agricole commune).
  • La direction générale de l’enseignement et de la recherche exerce ses compétences dans le domaine de la formation professionnelle, de la recherche et du développement.

Le Ministère de la Transition écologique est en charge du développement durable, de l’environnement, de la transition énergétique, du climat et de la prévention des risques naturels et technologiques,et industriels, de la mer ainsi que dans les domaines des pêches maritimes et de l’aquaculture. Il soutient l’Agence de l’eau dans le cadre des directives visant à protéger la ressource.

Le Ministère de l’Economie et des Finances applique la politique économique et financière du Gouvernement. Il a également en charge la répression des fraudes qui veille à une bonne utilisation de la mention Agriculture Biologique (DGCCRF). C’est aussi lui qui veille à la protection des populations via des contrôles sanitaires auprès des opérateurs de la filière bio.

L’INAO, Institut national de l’origine et de la qualité :

Cet établissement public (sous tutelle du Ministère de l’Agriculture) est le lien entre les professionnels et les administrations, pour le suivi de la réglementation.

L’INAO :

  • veille à la bonne application du droit de l’Union européenne. Lorsqu’il n’existe pas de règles spécifiques au niveau européen, il peut définir les cahiers des charges nationaux.
  • délivre également les dérogations individuelles aux opérateurs prévues par les règlements.
  • agrée les organismes certificateurs dont il assure le suivi et la bonne exécution des contrôles. Il encadre leurs procédures de travail afin de garantir de bonnes pratiques.
  • est garant de la défense de la marque AB. Il intervient donc en cas d’éventuelles contrefaçons et veille au respect de ses règles d’usage.
  • est l’instance de concertation entre tous les acteurs de la Bio, réunis au sein du Comité National de l’Agriculture Biologique (CNAB).

Les organismes certificateurs en agriculture biologique

Les organismes certificateurs reçoivent leur agrément des pouvoirs publics français. Ils s’assurent alors que les règles de production, de transformation et de distribution sont conformes. A ce jour, 9 organismes sont agréés par l’état pour l’agriculture biologique :

  • ECOCERT (FR-BIO-01) le leader du marché,

Pour obtenir leur agrément, l’Etat vérifie tout d’abord pour chaque organisme : leur plan de contrôle, leur grille et barème de sanctions, leurs moyens en personnel, leur objectivité et leur indépendance. Seule une marchandise certifiée par le label européen peut être vendue en tant que production biologique.

Certaines structures professionnelles comme Nature et Progrès ou Demeter gèrent leur marque sur une base de cahiers des charges privés. Ces derniers sont en définitive plus restrictifs que la réglementation bio en vigueur.

Recherche, formation, développement : 

Les lycées agricoles proposent des formations spécialisées en AB (BEPA, BTSA, BPREA, Bac professionnel, licence…).

L’ABioDoc (centre national de recherche en agriculture biologique) dépend du Ministère de l’agriculture. Il propose information et documentation dans les domaines techniques, économiques et réglementaires en AB.

L’Agence bio

L’Agence Bio (groupement d’intérêt public fondé en 2001), est une plateforme d’échanges entre les professionnels et les pouvoirs publics. Son Conseil d’Administration rassemble de fait, des représentants des Pouvoirs publics, et des professionnels de la filière. 4 missions principales lui incombent :

  • la Promotion et communication autour de l’agriculture biologique,
  • l’observation du développement de l’agriculture biologique en France,
  • la gestion du Fonds de structuration des filières biologique,
  • la gestion des notifications des opérateurs biologiques et de la marque AB.

Les collectivités : 

Identifiés comme des acteurs essentiels du développement durable, car gérant des services publics et d’intérêt général, et exerçant des compétences sur : l’eau, l’air, les sols, la faune, la flore, les ressources naturelles et/ou énergétiques, ainsi que le climat et la biodiversité.

Les directions régionales de l’Alimentation et de la Forêt (DRAAF) contribuent aux objectifs du développement régional. Notamment les mesures agro-environnementales de soutien aux filières qualité.

Les conseils régionaux définissent les programmes sur les problèmes de développement et d’aménagement. En ce sens, certaines régions accordent des aides spécifiques à l’agriculture biologique, et des soutiens à ses filières.

Les chambres d’agriculture sont les porte-parole du monde agricole et rural, au niveau départemental, régional et national. Elles apportent de fait, des services juridiques, techniques, et commerciaux aux agriculteurs et à leurs partenaires.

Les directions départementales des territoires gèrent les crédits accordés par l’Etat et/ou l’Union européenne. Elles traitent également les dossiers de demande d’aide à la conversion ou au maintien de l’ agriculture biologique.

Les conseils généraux veillent à la préservation des espaces naturels, et ont par conséquent la responsabilité de la gestion de l’eau et des déchets. Certains allouent des crédits à l’investissement matériel pour les projets en agriculture biologique.

Les structures professionnelles de l’agriculture biologique : 

  • La FNAB (Fédération Nationale d’Agriculture Biologique ) coordonne les actions de développement des Groupements de producteurs en agriculture biologique. Elle représente les producteurs bio auprès des instances nationales, européennes ou mondiales. Elle a également un rôle de porte-parole syndical reconnu.
  • Le GRAB (Groupement de recherche en agriculture bio) réuni les agriculteurs bio, mais aussi des consommateurs engagés dans le développement de la Bio. Sa mission première est d’accompagner et de défendre les agriculteurs. Des conseils à la conversion, de l’appui technique, des actions de promotionnelles, etc…
  • L’APCA (Assemblée Permanente des Chambres d’Agriculture) représente au niveau national l’ensemble des établissements du réseau des Chambres d’Agriculture. Elle aide alors les équipes locales à développer leur territoire.
  • Les CIVAM Bio (Centre d’initiatives pour valoriser l’agriculture et le milieu rural) accompagnent les initiatives d’agriculteurs pour le développement durable en milieu rural.

Les associations de consommateurs de l’agriculture biologique :

Elles permettent aux citoyens de s’informer, de s’impliquer et de s’engager dans des démarches écocitoyennes, comme la consommation de produits AB. Par exemple : AMAP, Bio Consom’acteurs, UFC-Que Choisir, CLCV , France Nature Environnement, etc…

Source : Agencebio.org

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